J.O. 58 du 9 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410016V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-18 du 5 février 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, des sept normes françaises suivantes :


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14503. - Bateaux de navigation intérieure. - Ports pour la navigation intérieure (indice de classement : J81-020).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13414-1. - Elingues de câbles en acier. - Sécurité. - Partie 1 : élingues pour applications générales de levage (indice de classement : A47-270-1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14326. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance à la propagation horizontale de la flamme (indice de classement : G52-035).


ENERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 676. - Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux (indice de classement : D35-310).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 573-4. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Composition chimique et forme des produits corroyés. - Partie 4 : formes des produits (indice de classement : A02-120-4).

NF ISO 7063. - Roulements. - Roulements à aiguilles, galets de came. - Dimensions d'encombrement et tolérances (indice de classement : E22-377).

NF ISO 18653. - Engrenages. - Evaluation des instruments de mesure des engrenages individuels (indice de classement : E23-037).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, des quatre normes françaises suivantes :


ENERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 676 (février 1997). - Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : D35-310).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 573-4 (octobre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Composition chimique et forme des produits corroyés. - Partie 4 : forme des produits (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : A02-123).

NF E22-376 (janvier 1983). - Roulements à aiguilles. - Galets de came. - Dimensions d'encombrement (enregistrée le 17 décembre 1982) (indice de classement : E22-376).

NF E22-377 (décembre 1985). - Roulements à aiguilles. - Galets de came. - Tolérances (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-377).